Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de service (« Conditions ») s'appliquent à l'accès d'une personne ou d'une entreprise à www.ggCircuit.com, à www.ggLeap.com et aux applications logicielles associées (ensemble, le « Service »), ainsi qu'à leur utilisation, ce qui inclut, sans limitation, le contenu, les fonctions et fonctionnalités, les applications ainsi que les produits et services de jeu disponibles en ligne et dans un centre LAN équipé de ggLeap.

Dans les présentes Conditions, « nous » (et sa variante, « notre » et « le nôtre ») désigne et vise ggCircuit, LLC (« ggCircuit »), et « vous » (et sa variante, « votre » et « le vôtre ») désigne et vise la personne qui accède au Service ou qui l'utilise. Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour par ggCircuit à tout moment, mais vous pouvez toujours en trouver la version la plus récente à l'adresse https://media.ggleap.com/legal/French/ggCircuit_TOS_fran%C3%A7ais.htm. Sauf indication contraire ci-dessous, toutes les conditions amendées prendront automatiquement effet 30 jours après leur mise en ligne initiale. En outre, nous pouvons vous informer de toute condition amendée en envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique actuelle dont nous disposons pour vous. Nous vous suggérons toutefois de consulter régulièrement cette page afin de vous assurer que votre compréhension des présentes Conditions est à jour. Les présentes Conditions ne peuvent être amendées d'aucune autre manière que par un écrit signé par vous et par ggCircuit.

L'acceptation des présentes Conditions crée un accord juridique contraignant entre vous et ggCircuit selon lequel vous n'utiliserez le Service que d'une manière conforme aux présentes Conditions. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse info@ggcircuit.com. Votre utilisation du Service est entièrement conditionnée par votre respect des présentes Conditions et y est subordonnée. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne procédez pas à l'inscription et n'utilisez aucune partie du Service.

EN CLIQUANT POUR CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CELLES-CI.

01 Comptes #

Pour ouvrir un compte chez nous, vous devez fournir, y compris, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre identifiant d'utilisateur et un mot de passe de votre choix. Lorsque vous créez un compte, vous aurez accès à ggLeap et à ggCircuit.

Votre accès à ggLeap vous permet de jouer à des jeux au centre LAN en achetant du temps d'utilisation d'ordinateur au centre LAN. Vous pouvez également suivre et augmenter votre temps (par exemple, acheter un pass journée ou une offre spéciale), commander des collations (non disponible dans tous les centres LAN) et obtenir des prix en échange de pièces (si disponible au centre LAN).

Votre accès à ggCircuit vous permet de rivaliser avec des joueurs d'autres centres LAN équipés de ggLeap, de gagner des pièces en fonction de votre activité de jeu et d'obtenir des récompenses en échange de ces pièces (si disponible au centre LAN). Vos statistiques de jeu sont suivies et publiées dans des classements. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais les frais mensuels prépayés ne sont pas remboursables.

En outre, en devenant membre du Service, vous acceptez que toute information que vous fournissez à ggCircuit à votre sujet sera véridique, exacte, à jour et complète au moment où elle est fournie. Ces informations sont utilisées pour vous identifier en tant qu'« utilisateur unique » du Service. Si nous apprenons que vous avez fourni des informations d'inscription fausses ou trompeuses, nous pouvons mettre fin à votre accès au Service ou à votre utilisation de celui-ci sans préavis. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sous votre compte et n'utiliserez le Service qu'au moyen de votre propre identifiant d'utilisateur et de votre propre mot de passe. Vous devez mettre tout en œuvre pour protéger votre mot de passe et ne devriez le divulguer à aucune autre personne. Vous vous engagez à (a) informer immédiatement ggCircuit de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous ne pouvez pas transférer ni vendre votre identifiant d'utilisateur à une autre personne. Vous ne pouvez pas permettre, directement ou indirectement, à une autre personne d'utiliser votre identifiant d'utilisateur ou votre mot de passe. Nous utiliserons les informations de votre compte conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://media.ggleap.com/legal/French/ggCircuit_Privacy%20Policy_fran%C3%A7ais.htm. Nous supposerons (et, en utilisant le Service, vous garantissez) que soit vous avez la capacité juridique d'être lié par les présentes Conditions (c'est-à-dire que vous avez un âge et une capacité mentale suffisants et que vous êtes par ailleurs habilité à être juridiquement lié par un contrat), soit vos parents ont consenti à votre utilisation du Service et acceptent les présentes Conditions en votre nom.

02 Centres LAN #

Lorsque vous créez un compte ggLeap dans un centre LAN, vous pouvez être tenu d'accepter leur déclaration de confidentialité et leurs autres politiques. Les informations que vous fournissez lorsque vous êtes connecté à ggLeap dans un centre LAN seront collectées et stockées dans le cadre de votre compte ggLeap et/ou ggCircuit, y compris le solde de votre compte, votre utilisation des jeux, vos pièces, vos statistiques et les autres informations suivies par l'intermédiaire du Service.

03 Événements #

Lorsque vous vous inscrivez à des événements et à des activités par l'intermédiaire du Service, vous pouvez être tenu d'accepter les règles officielles, qui peuvent inclure l'admissibilité, le format et la structure des lots. Vous devez vous inscrire séparément à chaque événement ou activité. Les règles et l'admissibilité peuvent varier.

04 Frais #

Les tarifs d'utilisation de chaque centre LAN peuvent varier. Si vous choisissez de passer à un abonnement ggCircuit payant, vous devrez sélectionner votre niveau d'abonnement et votre mode de paiement lors de la configuration de votre Compte. Vous pouvez modifier vos informations d'abonnement ou de paiement à tout moment en vous connectant à votre Compte.

Votre Compte est automatiquement renouvelé à chaque période d'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez en vous connectant à votre compte et en modifiant le statut de l'abonnement ou en contactant ggCircuit à l'adresse info@ggcircuit.com (si vous utilisez cette méthode, votre abonnement n'est pas annulé tant que vous n'avez pas reçu de confirmation de ggCircuit). L'annulation prendra effet avant votre prochaine période d'abonnement. Il vous incombe de payer tous les montants au moment où ils sont exigibles. Si vous n'effectuez pas un paiement au moment où il est exigible, ggCircuit peut suspendre ou résilier votre Compte. Une telle suspension ou résiliation ne vous libère toutefois pas de votre obligation de régler le paiement manqué. Les frais ne sont pas remboursables et aucun remboursement ne sera effectué, y compris, sans s'y limiter, en cas d'indisponibilité de ggLeap due à une configuration réseau, à un problème logiciel, à un problème matériel ou à d'autres défaillances.

Modification des prix

ggCircuit, LLC se réserve le droit d'augmenter les Frais, et peut les augmenter, à sa discrétion, en vous adressant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours.

Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables aux frais, le cas échéant, dans toute juridiction applicable.

05 Pratiques de confidentialité #

Nous respectons votre vie privée et avons pris des mesures spécifiques pour la protéger. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous rendre à l'adresse https://media.ggleap.com/legal/French/ggCircuit_Privacy%20Policy_fran%C3%A7ais.htm. Les dispositions de notre Politique de confidentialité sont intégrées par référence aux présentes Conditions et font partie de l'accord entre vous et ggCircuit.

06 Droits de propriété #

Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des contenus et des éléments disponibles par l'intermédiaire du Service sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits et lois en matière de propriété. Vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ces éléments ou contenus, ni créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. Vous comprenez que ggCircuit n'est pas en mesure de vous autoriser à copier, afficher ou distribuer des éléments dont vous n'êtes pas propriétaire. Vous ne pouvez pas copier ou distribuer ces éléments sans le consentement écrit de leur propriétaire. Vous êtes seul responsable de toute violation de la loi que vous pourriez commettre du fait de vos activités sur le Service. La récupération systématique de données ou d'autres contenus du Service en vue de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de ggCircuit est interdite. En outre, l'utilisation des contenus ou des éléments à toute fin non expressément autorisée par les présentes Conditions est interdite.

Si vous estimez que votre œuvre ou celle d'une autre personne a été placée sur le Service d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ggCircuit dispose d'une procédure pour répondre à vos préoccupations. Veuillez vous rendre à l'adresse https://media.ggleap.com/legal/French/DMCA%20notice_fran%C3%A7ais.htm pour obtenir une explication de cette procédure. Veuillez ne pas contacter ggCircuit au sujet d'une quelconque violation apparaissant à des emplacements autres que par l'intermédiaire du Service.

07 Concession de licence #

En postant ou en soumettant des suggestions ou du contenu, tels que des publications, des images et toute autre donnée, sur le Service, vous (a) accordez à ggCircuit ainsi qu'à ses sociétés affiliées et à ses licenciés un droit et une licence perpétuels et irrévocables, avec droit de sous-licence, d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, d'adapter, de modifier, de concéder en sous-licence, de distribuer, de faire distribuer et de promouvoir vos suggestions et votre contenu sous quelque forme que ce soit, en tout lieu et à quelque fin que ce soit ; et (b) garantissez et déclarez que vous avez le droit d'accorder ces droits et licences et que le fait que ggCircuit poste publiquement et utilise vos suggestions et votre contenu n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers.

08 Votre utilisation du Service #

Votre utilisation du Service est à tout moment soumise aux Conditions. Sans limiter aucune des restrictions et obligations énoncées dans les présentes Conditions, vous pouvez utiliser le Service pour votre usage personnel, et vous ne pouvez pas, sans notre autorisation préalable :

Vendre ou accorder une sûreté sur ou transférer des reproductions du Service à d'autres parties de quelque manière que ce soit, ni louer, donner à bail ou concéder sous licence le Service à d'autres personnes ;
Créer des œuvres copiées sur la base du Service ;
Utiliser un logiciel tiers pour modifier une promotion, un événement ou une activité, y compris, sans s'y limiter, des tricheries et/ou des piratages ;
Lancer des attaques contre un serveur du Service ou perturber le Service de toute autre manière ;
Tricher pendant le jeu, y compris, sans s'y limiter, en modifiant les fichiers du programme du jeu ;
Se faire passer pour un responsable, un employé de ggCircuit ou toute autre personne ;
Perturber le déroulement normal du dialogue ou agir de toute autre manière qui affecte négativement d'autres utilisateurs, personnes ou entités, y compris, sans s'y limiter, en postant des messages de spam sur le Service (les messages de spam, au sens des présentes, incluant, sans s'y limiter, toute tentative d'utiliser un ordinateur ou un autre appareil électronique pour poster une publicité non autorisée et/ou non sollicitée sur le Service) ;
Enfreindre intentionnellement, par négligence ou involontairement toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
Modifier tout fichier du Service que ggCircuit ne vous autorise pas spécifiquement à modifier ;
Envoyer du spam en postant ou en envoyant plus d'un message ou courrier non sollicité à une même adresse ou dans un espace de discussion ;
Communiquer ou poster sur le Service les informations personnelles d'un utilisateur ;
« Encadrer » ou « refléter » toute partie du Service, sans notre autorisation écrite préalable ;
Utiliser des balises méta, du code ou d'autres dispositifs contenant une quelconque référence à nous ou au Service afin de diriger toute personne vers un autre site Web, à quelque fin que ce soit ;
Modifier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, faire de l'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler de toute autre manière toute partie du Service ou de tout logiciel utilisé sur ou pour le Service, ou permettre à d'autres de le faire ou les amener à le faire ; ou
Utiliser toute technique de compilation inverse, d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage, ou toute méthode similaire, pour déterminer toute structure de conception, tout concept et toute méthode de construction du Service ou reproduire la fonctionnalité du Service, à quelque fin que ce soit.

Si nous estimons que vous avez enfreint, ou pourriez enfreindre ou enfreindrez, l'une quelconque des dispositions qui précèdent, nous pouvons, à notre choix et sans limiter aucun des recours dont nous disposons en vertu des présentes ou de la loi, et avec ou sans préavis, suspendre et/ou résilier votre accès au Service.

09 Contenu #

ggCircuit n'assume aucune responsabilité pour le contenu que vous postez ni pour les actions ou le comportement de tout contributeur ou participant. Tous les avis et opinions exprimés par d'autres utilisateurs, y compris ceux du personnel de ggCircuit, sont exclusivement ceux de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas les opinions de ggCircuit. ggCircuit peut supprimer, annuler, purger ou modifier toute publication, en tout ou en partie, sans préavis ni autre explication. ggCircuit peut également vous bannir des forums sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à la discrétion de ggCircuit.

Vous êtes seul responsable de l'ensemble du contenu que vous publiez ou affichez sur le Service (« poster ») ou que vous transmettez à d'autres utilisateurs (dans chaque cas, le « Contenu »). Votre utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter, le Contenu que vous postez ou transmettez, doit être en totale conformité avec l'ensemble des lois et réglementations applicables. Vous ne posterez ni ne transmettrez aucun élément diffamatoire, inexact, offensant, menaçant, harcelant ou illégal, ni aucun élément qui enfreint ou viole les droits d'une autre partie (y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits au respect de la vie privée et à l'image), et vous ne posterez ni ne transmettrez de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres », d'envois de masse non sollicités ou de « spam ». Vous ne nous fournirez, ni à aucun utilisateur, aucune information inexacte, trompeuse ou fausse. Si des informations qui nous ont été fournies, ou qui ont été fournies à un utilisateur, deviennent par la suite inexactes, trompeuses ou fausses, vous nous informerez rapidement de ce changement. Sans limiter ce qui précède :

Vous n'affirmerez ni ne laisserez entendre que des déclarations que vous faites sont approuvées par nous sans notre consentement écrit préalable spécifique ;
Vous n'utiliserez aucun robot, spider, application de recherche/récupération du Service, ni aucun autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « extraire des données » ou, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus ;
Vous ne posterez, ne distribuerez ni ne reproduirez d'aucune manière des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques de commerce ou d'autres informations protégées par des droits de propriété sans avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de ces droits de propriété ;
Vous ne supprimerez aucun avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété figurant sur le Service ;
Vous ne posterez ni ne transmettrez aucun élément contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
Vous ne falsifierez pas d'en-têtes et ne manipulerez pas d'une autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de toute information transmise par l'intermédiaire du Service ;
Vous ne harcèlerez pas, ne menacerez pas, ne traquerez pas et n'embarrasserez pas un autre utilisateur du Service ou une autre personne ou entité, et ne lui causerez pas de détresse, d'attention non désirée ou de gêne ;
Vous ne transmettrez ni ne posterez d'images sexuellement explicites ou d'autres contenus jugés offensants à notre seule discrétion ; vous ne transmettrez pas non plus de contenu illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou à tout autre égard ;
Vous ne posterez ni ne transmettrez de chaînes de lettres, de cash bots ou de systèmes pyramidaux ; de publicités non sollicitées, d'éléments promotionnels ou d'autres formes de sollicitation à destination d'autres utilisateurs, personnes ou entités ; et
Vous ne posterez ni ne transmettrez de commentaires ou de contenus diffamatoires, calomnieux, médisants, dénigrants ou autrement offensants à l'encontre de ggCircuit ou de ses concédants de licence, sponsors, partenaires, produits, responsables ou membres.

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons examiner et supprimer du Contenu, en tout ou en partie, à tout moment. Cette suppression relève de notre seule discrétion et peut intervenir, sans limitation, si nous estimons que le Contenu enfreint ou pourrait enfreindre les présentes Conditions, ou pourrait être offensant, illégal, ou susceptible de porter atteinte aux droits d'autrui. L'utilisation du Service est accordée avec notre permission, qui peut être révoquée à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

10 Liens vers des services tiers et des annonceurs #

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers, y compris des Services ou des membres (collectivement, les « Services liés »). Les Services liés ne sont pas sous le contrôle de ggCircuit. ggCircuit n'est pas responsable du contenu de tout Service lié, y compris, sans s'y limiter, des services fournis par l'intermédiaire d'un Service lié, de tout lien contenu dans un Service lié ou de toute modification ou mise à jour d'un Service lié. ggCircuit n'est pas responsable des transmissions reçues de tout Service lié, et ggCircuit n'est pas non plus responsable si le Service lié ne fonctionne pas correctement. ggCircuit vous fournit ces liens pour votre commodité. L'inclusion d'un Service lié n'implique pas l'approbation du Service par ggCircuit ni une quelconque association avec ses exploitants. Vous êtes responsable de consulter et de respecter les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation mises en ligne sur les Services liés que vous visitez. Toutes les transactions avec des tiers (y compris les membres sponsors d'entreprise et les autres annonceurs) présents au sein du Service ou toute participation à des promotions, y compris la livraison et le paiement de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces transactions ou promotions, concernent exclusivement le membre et l'annonceur, l'autre tiers ou l'autre membre. ggCircuit n'est ni responsable ni légalement responsable envers un membre, un annonceur ou un tiers pour toute partie de ces transactions ou promotions.

11 Autres limitations #

ggCircuit peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation et le fonctionnement du Service. Vous acceptez que ggCircuit n'est ni responsable ni légalement responsable de la suppression ou du défaut de stockage de toute information conservée sur le Service ou transmise par celui-ci. Vous comprenez que ggCircuit se réserve le droit de fermer les comptes inactifs pendant une période prolongée. Vous reconnaissez en outre que ggCircuit se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

12 Contrôle des exportations des États-Unis #

Les logiciels, applications, widgets, gadgets et autres outils mis à disposition sur le Service (le « Logiciel ») sont chacun soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir du Service ni exporté ou réexporté de toute autre manière (i) vers un pays, ou à un ressortissant ou résident d'un pays, à l'égard duquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ; ou (ii) à toute personne figurant sur la liste des nationaux spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la table des ordres de refus du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, n'êtes pas sous son contrôle, n'en êtes ni ressortissant ni résident, et ne figurez sur aucune telle liste.

13 Indemnité #

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ggCircuit (y compris ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, fournisseurs et tout fournisseur tiers d'informations du service) à l'égard de l'ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de toute violation des présentes Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris un comportement négligent ou fautif) par vous ou par toute autre personne accédant au Service au moyen de votre compte.

14 Aucune garantie #

(a) Aucune garantie

Le Service et tout produit ou service disponible par l'intermédiaire du Service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Votre utilisation d'un tel produit ou service se fait à vos propres risques. ggCircuit ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Service. Le fonctionnement du Service peut être perturbé par de nombreux facteurs échappant à notre contrôle. Vous comprenez également que ggCircuit n'est pas responsable de la sécurité ou de la confidentialité des communications envoyées par l'intermédiaire du Service.

(b) Avertissement

Dans la mesure permise par la loi applicable, ggCircuit exclut expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante, d'absence de contrefaçon et d'exactitude des informations. ggCircuit ne garantit pas que (i) le Service sera fourni de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs, (ii) le Service est ou sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles, ou (iii) le Service ou le contenu fourni répondra à vos exigences. ggCircuit n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les logiciels, biens, services, promotions, ou la livraison de tous logiciels, biens ou services achetés, consultés ou obtenus par l'intermédiaire du Service ou faisant l'objet de publicité sur le Service. Tout élément téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l'utilisation du Service l'est à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel élément.

15 Limitation de responsabilité #

Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans toute la mesure permise par la loi, ggCircuit n'aura aucune obligation ni responsabilité (qu'elle soit de nature contractuelle, fondée sur une garantie, délictuelle (y compris en cas de négligence), au titre de la responsabilité du fait des produits ou autre) pour tous dommages ou responsabilités accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, toute perte de données, de revenus ou de bénéfices) découlant de votre utilisation du Service ou du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Parmi les exemples de types de questions auxquelles ce qui précède s'applique figurent (a) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ou le Service ; (b) le coût d'acquisition de biens ou de services de substitution ; (c) l'accès non autorisé à votre profil ou à votre Adhésion, ou leur modification, par des tiers ; (d) le contenu de tiers mis à votre disposition par l'intermédiaire du Service ou du Service ; ou (e) toute autre question relative au Service ou au Service. En outre, la responsabilité de ggCircuit, ainsi que celle de nos dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, envers vous ou envers tout tiers, en toute circonstance, est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant des frais d'adhésion que vous nous versez au cours des 12 mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité, et (b) 100 $. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

16 Résiliation #

Vous acceptez et reconnaissez que ggCircuit peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Service, et retirer et éliminer tout ou partie de votre contenu, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des informations, communications, publications, messages, fichiers et autres contenus au sein du Service, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, (a) si ggCircuit estime que vous avez enfreint la lettre ou l'esprit des présentes Conditions ou agi de manière incompatible avec ceux-ci, y compris en cas de défaut de paiement de tous frais au moment où ils sont exigibles, ou (b) si ggCircuit décide d'interrompre toute partie du Service. À la résiliation de votre compte, l'accord entre vous et ggCircuit tel que contenu dans les présentes Conditions ainsi que votre droit d'utiliser le Service prendront fin immédiatement. Vous acceptez que ggCircuit ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers de toute résiliation de votre accès au Service. La résiliation de votre compte et de l'accord entre vous et ggCircuit tel que contenu dans les présentes Conditions n'affectera pas la section 5 (Pratiques de confidentialité), la section 6 (Droits de propriété), la section 7 (Concession de licence), la section 13 (Indemnité), la section 14 (Aucune garantie), la section 15 (Limitation de responsabilité), la section 16 (Résiliation), la section 17 (Choix de la loi et du forum) et la section 19 (Intégralité de l'accord ; autres conditions).

17 Choix de la loi et du forum #

Les lois de l'État de l'Indiana, aux États-Unis, à l'exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régissent les présentes Conditions. Les tribunaux d'État et fédéraux dont les districts incluent le comté de Vigo, aux États-Unis, constituent le forum et le lieu exclusifs pour résoudre tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant. Toutefois, dans le cadre d'une action visant à faire exécuter un jugement, ce forum et ce lieu ne seront pas exclusifs. Vous acceptez la compétence personnelle et le lieu de juridiction de ces tribunaux d'État et fédéraux.

18 Modification de ces Conditions et du Service #

Vous acceptez que ggCircuit se réserve le droit (pour quelque raison que ce soit et sans préavis) d'amender les présentes Conditions et de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service. Sauf indication contraire explicite, toutes les nouvelles fonctionnalités du Service sont soumises aux présentes Conditions.

19 Intégralité de l'accord ; autres conditions #

Les présentes Conditions (y compris la Politique de confidentialité et les autres conditions intégrées) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ggCircuit et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et ggCircuit. Si les présentes Conditions sont incompatibles avec des informations figurant dans des documents hors ligne, les présentes Conditions prévaudront toujours.

Le fait que ggCircuit n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles ressortent de la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

Vous acceptez que les présentes Conditions et tous les documents intégrés puissent être cédés par ggCircuit à notre seule discrétion. Les titres ne sont fournis qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent en aucune manière la portée ou l'étendue de ladite section. Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou règle de droit contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation du Service, du Service, de tout logiciel ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de cette réclamation ou cause d'action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

20 Avis de copyright et de marque de commerce #

Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés dans le Service peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

21 Signaler des violations #

Vous pouvez signaler toute violation des présentes Conditions à info@ggcircuit.com.