Comment nous contacter à propos des réclamations pour violation du droit d'auteur #
ggCircuit, LLC (« ggCircuit ») prendra les mesures appropriées pour protéger les droits de propriété intellectuelle des tiers si elle reçoit un avis conformément aux dispositions requises par la Digital Millennium Copyright Act, comme suit.
Si vous pensez que votre droit d'auteur ou celui d'un tiers a été violé sur le site Web de ggCircuit (le « Site ») ou les services mis à votre disposition par le biais du Site (le « Service »), veuillez fournir à l'« Agent des droits d'auteur » de ggCircuit identifié ci-dessous un avis écrit (un « Avis ») contenant les informations suivantes :
- 1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt concerné relatif au droit d'auteur ;
- 2. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée ;
- 3. Une description de l'emplacement, sur le Service ou le Site, de l'élément qui, selon vous, constitue une violation ;
- 4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique ;
- 5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
- 6. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant dans votre Avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
Les réclamations pour violation sur le Service ou le Site devraient être adressées à l'Agent des droits d'auteur de ggCircuit à l'adresse suivante :
ggCircuit, LLC
Adresse électronique : info@ggcircuit.com
Ces informations de contact servent uniquement à signaler une violation du droit d'auteur. Les informations de contact pour d'autres questions sont fournies ailleurs sur le Site.